Glossaire des marchés publics BTP
Les pièces d'un DCE et les sigles qui reviennent dans chaque appel d'offres, expliqués du point de vue de l'entreprise qui répond.
- DCE — Dossier de Consultation des Entreprises
- L'ensemble des documents remis par l'acheteur public aux candidats : règlement de consultation, pièces contractuelles (CCAP, CCTP), pièces financières (DPGF, BPU) et annexes. C'est la matière première de toute réponse à un appel d'offres.
- CCTP — Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Décrit les exigences techniques du chantier : matériaux, normes (DTU, NF), mise en œuvre, contrôles. Chaque exigence du CCTP doit trouver sa contrepartie chiffrée dans le DPGF — une prestation décrite mais non chiffrée reste due par l'entreprise, à ses frais.
- CCAP — Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Fixe les conditions contractuelles : délais, pénalités de retard, retenue de garantie, modalités de paiement, assurances. C'est là que se cachent les risques financiers (pénalités non plafonnées, délais intenables) qu'il faut évaluer avant de répondre.
- DPGF — Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Le cadre de chiffrage pour un marché à prix forfaitaire : chaque ligne correspond à une prestation à chiffrer. Une ligne oubliée ou une exigence CCTP absente du DPGF se traduit par des travaux à réaliser sans rémunération supplémentaire.
- BPU — Bordereau des Prix Unitaires
- Le pendant du DPGF pour les marchés à bons de commande : liste de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées. Utilisé avec le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) pour comparer les offres.
- RC — Règlement de Consultation
- Définit les règles du jeu de la consultation : date limite, pièces à remettre, et surtout les critères de jugement des offres avec leur pondération (ex. prix 40 %, valeur technique 60 %). C'est la base de toute stratégie de réponse.
- DUME — Document Unique de Marché Européen
- Déclaration sur l'honneur standardisée européenne remplaçant DC1/DC2 : le candidat atteste qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner et qu'il a les capacités requises. Réutilisable d'une consultation à l'autre.
- SOPAQ — Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité
- Pièce du mémoire technique décrivant l'organisation qualité prévue pour le chantier : contrôles internes/externes, traçabilité, points d'arrêt. Souvent exigé et noté dans la valeur technique.
- SOGED — Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets
- Décrit comment l'entreprise trie, évacue et valorise les déchets de chantier. Obligatoire sur la plupart des marchés de travaux publics, pondéré dans la note environnementale.